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Assistante Maternelle
L’Assistante Maternelle est agréée
par le Président du Conseil Général l’autorisant
à exercer sa profession. Obligations
de l'assistant(e) maternel (le) Obligations
des parents
Frais de garde A
savoir : L'A.F.E.A.M.A. est une prestation versée
par la Caisse d'Allocations Familiales (C.A.F.) sans condition
de ressources, jusqu’aux 6 ans de l'enfant.
Observations Ou les trouver ? En se renseignant : 1-
au service petite enfance de votre mairie
Les assistantes maternelles sont formées, elles sont contrôlées régulièrement (normalement tous les ans mais ce n’est pas toujours le cas), la relative souplesse des horaires (tout dépend de la personne). A noter : Tout assistant maternel agréé doit suivre une formation initiale (initiation aux gestes de secours) de 60 heures organisée par le conseil général. Côté enfant De tous les modes de garde en dehors du domicile, c’est celui qui répond le mieux aux besoins de l’enfant pendant sa première année. Chez l’assistante maternelle, son rythme est préservé. Même en s’occupant d’enfants d’âge différent, elle s’organisera par exemple pour lui donner son repas à la même heure que chez lui. L’environnement familial et personnalisé qu’elle recrée autour de lui permet à l’enfant de vivre ses journées comme à la maison. Il est d’ailleurs fréquent, lorsque tout se passe bien et que l’enfant reste longtemps chez la même assistante maternelle, qu’il y trouve une véritable famille de substitution : un plus pour son équilibre et son épanouissement. La présence d’autres enfants est également un élément positif: grâce à ses compagnons de jeu, il commence doucement à faire l’apprentissage d’une vie sociale en petit comité. Sur le plan santé, l’ambiance étant plus calme que dans une crèche et les enfants moins nombreux, il sera moins fatigué et il aura moins de risque d’attraper des maladies contagieuses ou d’avoir des rhumes et des otites à répétition. Côté parents Cette formule est très rassu-rante car ils savent que les besoins de leur enfant seront pris en compte aussi bien que par eux-mêmes. Sur le plan pratique, c’est une solution moins contraignante quand on a chacun des horaires élastiques. Une bonne entente avec l’assistante maternelle aide à rester serein en cas d’impondérable ou de retard. Les - : Le prix et les obligations administratives. L’enfant est gardé par une personne seule Il n’y a pas d’autres adultes pour s’occuper des enfants. Même si les assistantes maternelles sont régulièrement contrôlées par les services de PMI, cela inquiète certains parents. Pour se rassurer, on peut toujours, au début, faire quelques visites inopinées ou passer deux ou trois coups de fil dans la journée. Mais si l’on n’arrive pas à faire confiance au départ, il ne faut pas envisager ce mode de garde. Les activités d’éveil sont plus limitées qu’à la crèche Une bonne solution : inscrire son enfant dans une halte-garderie un ou deux après-midi par semaine, pour compenser La relation n’est pas bonne avec l’assistante maternelle Cela peut engendrer un sentiment d’insatisfaction, voire un conflit.Il faut essayer d’avoir un entretien, si possible à un moment où vous pourrez parler tranquillement. Auparavant, faites le point avec vous-même
: êtes-vous trop exigeante ? Prenez-vous le temps de bien
lui expliquer vos consignes ? Une fois encore, la confiance est
indispensable L’enfant s’attache “trop” à l’assistante maternelle Certaines mamans l’acceptent mal et ressentent parfois de la jalousie devant la relation affective qui se noue entre l’enfant et sa "nounou". Si cela arrive, rassurez-vous, votre enfant fera toujours la différence entre vous ! Combien ça coûte En choisissant de confier votre enfant à l’assistante maternelle, vous devenez ses employeurs. Vous aurez donc à la payer sous forme de salaire. Comme pour les autres
modes de garde, vous pouvez bénéficier d’aides
financières. Sa rémunération Le salaire minimum d’une assistante maternelle agréée, employée à temps complet ou à temps partiel de façon régulière, est fixé par la Convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur. Il représente 2,25 SMIC par jour et par enfant gardé, soit 8,03 euros multiplié par 2,25. Concrètement : si elle travaille neuf heures par jour, le montant du forfait journalier brut est de 18,07 euros, ce qui représente en net 14,01 euros. A savoir : pour avoir droit aux aides financières, le montant journalier de son salaire devra être inférieur à 5 fois le SMIC, soit 40,15 euros brut ou 31,13 euros net. La durée conventionnelle de l’accueil de l’enfant est de 45 heures par semaine. A partir de la 46e heure hebdomadaire, vous devrez rémunérer votre assistante maternelle en heures complémentaires. Le salaire horaire de base est de 2,26 euros brut (1,75 euros net). Si elle garde votre enfant de façon occasionnelle, vous la paierez aussi au minimum au tarif horaire de base Les indemnités d’entretien Elles s’ajoutent à son salaire. Elles représentent une compensation des différentes dépenses effectuées dans le cadre de l’accueil des enfants : l’achat et l’entretien des jeux, du matériel d’éveil et de l’équipement de puériculture, la consommation d’eau, d’électricité, de chauffage... Ces indemnités ne peuvent être inférieures à 2,65 euros par journée d’accueil. Par ailleurs, si votre assistante maternelle vous propose de préparer les repas de votre enfant vous devrez lui rembourser les frais occasionnés. Les indemnités d’absence Lorsque votre enfant ne va pas chez l’assistante maternelle à une date ou à une période où il est prévu qu’elle le garde, vous devez néanmoins maintenir sa rémunération. Sauf si c’est elle qui doit s’absenter, et sauf si votre enfant est malade. Une indemnité compensatoire est actuellement à l’étude, dont le montant sera fixé par décret. Quelles sont les aides financières ? Il en existe de plusieurs sortes et leur montant varie selon les revenus des parents.
Elles sont différentes selon la date de naissance de l’enfant. S’il est né ou a été adopté avant le 1er janvier 2004 et qu’il a moins de 6 ans, vous pouvez prétendre à l’Aide à la famille pour l’emploi d’une assistante maternelle agréée (AFEAMA). Cette aide comprend d’une part la prise en charge à 100 % des cotisations sociales par votre Caisse d’allocations famililales et d’autre part le versement d’une allocation. En pratique, vous n’aurez donc à payer que le salaire net et les indemnités d’entretien, et parallèlement vous recevrez une aide dont le montant maximum mensuel varie de 138,37 à 211,17 euros selon vos revenus nets annuels et le nombre d’enfants à votre charge. Si votre enfant est né ou a été adopté après le 1er janvier 2004, vous pouvez bénéficier du complément de libre choix du mode de garde, dans le cadre de la Prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE). Dans ce cas, vos cotisations sociales sont aussi prises en charge à 100 % par votre Caisse d’allocations familiales et vous recevez une allocation dont le montant maximum mensuel varie de 155,13 euros à 361,98 euros, selon vos revenus nets annuels et le nombre d’enfants à votre charge. A noter : vous ne toucherez que la moitié de l’allocation si votre enfant a entre 3 et 6 ans. La réduction d’impôts Elle est égale à 25 % du montant de vos dépenses de garde dans la limite de 2300 euros par enfant de moins de 7 ans, soit une réduction maximale de 575 euros par an et par enfant. Ce
que vous paierez réellement par mois Votre enfant est né avant le 1er janvier 2004 Vous avez un salaire annuel net de 30 000 euros, deux enfants à charge et vous faites garder votre petit dernier de 2 ans. Le salaire journalier brut que vous versez à l’assistante maternelle est de 18,07 euros (14,01 euros net), soit 397,54 euros mensuels si elle l’accueille 22 jours par mois. Ajoutez les indemnités d’entretien : 2,65 euros par jour multipliés par 22, soit 58,30 euros. Coût total : 397,54 euros ajoutés à 58,30 euros, ce qui fait 455,84 euros. L’allocation que vous recevez est de 138,37 euros par mois. Vous avez droit à un crédit d’impôt équivalent à 48 euros pour un mois. Coût réel de l’assistante maternelle : 269,47 euros. Votre enfant est né après le 1er janvier 2004 Vous avez un salaire annuel net de 30 000 euros, deux enfants à charge et vous faites garder votre bébé de 1 an. Le salaire journalier brut que vous versez à l’assistante maternelle est de 18,07 euros (14,01 euros net), soit 397,54 euros mensuels si elle l’accueille 22 jours par mois. Ajoutez les indemnités d’entretien : 2,65 euros par jour multipliés par 22. Soit 58,30 euros. Coût total : 397,54 euros ajoutés à 58,30 euros, ce qui fait 455,84 euros. L’allocation que vous recevez est de 258,57 euros par mois. Vous avez droit à un crédit d’impôt équivalent à 48 euros pour un mois. Coût réel de la garde par l’assistante maternelle : 149,27 euros. Toutes les démarches Une fois que vous avez trouvé l’assistante maternelle qui s’occupera de votre tout-petit, vous devez accomplir différentes formalités:
Demandez-lui son agrément, assurez-vous qu’elle est affiliée à la Sécurité sociale, qu’elle a une assurance responsabilité civile (voir encadré). S’il s’agit d’une étrangère, assurez-vous qu’elle a une carte de séjour Etablissez un véritable contrat de travail Vous pouvez vous procurer un formulaire dans un centre de Protection maternelle et infantile (PMI) ou à la Fédération nationale des particuliers employeurs. Il doit être fait en double exemplaire, un pour vous, un pour l’assistante maternelle. Plus il sera complet et précis, moins il y aura ensuite de risques de malentendus. Les points qui doivent y figurer : - la date d’embauche, - les assurances, - la durée de la période d’essai, - les jours et les horaires d’accueil, - le salaire, - les frais d’entretien, - les jours fériés travaillés ou chômés, - le repos hebdomadaire, - les congés payés. L’assistante maternelle a droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois dans la limite de 30 jours ouvrables, soit au total cinq semaines. Leur rémunération est égale à 1/10e de sa rémunération brute mensuelle, hors indemnités d’entretien. Vous pouvez la lui verser chaque mois ou en totalité au moment de ses vacances. Entendez-vous bien avec elle sur les dates pour ne pas être pris au dépourvu Déclarez-la à l’Urssaf Cette formalité doit se faire dans
les huit jours qui suivent son embauche. Demandez un imprimé
de déclaration d’emploi d’une assistante maternelle
et retournez-le dûment rempli. Si c’est la première
fois que vous recrutez quelqu’un, l’Urssaf vous adressera
une immatriculation employeur. Faites votre demande d’aide à l’emploi Contactez votre Caisse d’allocations familiales qui vous enverra l’imprimé pour bénéficier de l’aide financière. Procurez-vous des bulletins de salaire Vous pouvez en obtenir auprès de l’Urssaf. Chaque trimestre, vous recevrez une déclaration à compléter et à envoyer à votre Caisse d’allocations familiales.
Adressez-vous à votre Caisse d’allocations familiales ou www.caf.fr. A la Fédération nationale des particuliers employeurs (FEPEM) : 01 42 81 38 75 ou www.fepem.fr
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