Régime fiscal des assistants maternels agréés : Loi n°79 - 1102 du 21 décembre 1979.
NOM ........................................................
Prénom ..................................
Adresse de l'assistant maternel
Date de l'agrément :
N° de l'agrément :
Régime fiscal des assistants maternels agréés : Loi n°79
- 1102 du 21 décembre 1979.
1 le montant de
la déduction est limité au total des sommes perçues et
ne peut aboutir à un déficit
2 4 heures de SMIC brut en cas d'accueil de 24 heures consécutives ou
pour l'accueil d'un enfant handicapé, malade