Zoom
Tout savoir sur la prestation d’accueil du jeune enfant
(paje)
Le
Paje s’adresse aux enfants nés ou adoptés
depuis le 1er janvier 2004. Cette prestation comprend une prime
à la naissance ou à l’adoption, une allocation
d’activité ou un complément de libre choix
d’activité ou un complément de libre choix
de garde.
La
prime de naissance
La
prime à la naissance d’un montant de 840.96€
est versée sous conditions de ressources au cours du 7e
mois de grossesse et, ou en cas d’adoption, le mois suivant
l’arrivée au foyer ou le mois suivant l’adoption
si l’arrivé au foyer est antérieur.
Pour les enfants adoptés ou accueillis en vue d'adoption
à compter du 1er août 2005, son montant est de 1681,91
€.
En cas de naissances multiples, d'adoptions multiples, ou d'accueils
multiples en vue d'adoption, il est versé autant de primes
que d'enfants nés, adoptés ou accueillis en vue
d'adoption.
Les
démarches
Vous devez adresser à votre Caf votre déclaration
de grossesse ou les justificatifs concernant l'adoption ou l'accueil
en vue d'adoption de l'enfant.
Si vous n'êtes pas allocataire, vous devez compléter
un formulaire de déclaration de situation et une déclaration
de ressources.
L’allocation
de base :
L’allocation de base d’un montant de 168.20€
est versée sous conditions de ressources à
partir du mois de naissance et jusqu’au mois précédent
les 3 ans de l’enfant ou pendant 36 mois pour un enfant
adopté ou recueilli en vue d’adoption dans la limite
de ses 20 ans.
Le
complément de libre choix :
Le complément de libre choix d’activité (CA)
est attribué sans conditions de ressources dès le
1er enfant, s vous cessez totalement d ou partiellement votre
activité pour vous occuper d’un enfant de moins de
3 ans, pendant :
6 mois à compter de la fin de votre congé maternité,
s’il s’agit d’un premier enfant.
Jusqu’aux 3 ans de l’enfant s’il s’agit
d’un 2e enfant ou plus.
Pour
prétendre au CA, vous devez avoir travaillé 2e année
:
---Dans les 2 ans précédent la naissance ou l’accueil
d’un enfant adopté ---pour votre 1er enfant à
charge.
---Dans les 4 ans pour 2e enfant.
---Dans les 5ans pour un 3e enfant à charge ou plus
Les
visites médicales obligatoires
Après la naissance, votre enfant doit passer 3 examens
médicaux obligatoires au cours :
1-des 8 premiers jours
2-de son 9ème ou 10ème mois
3-de son 24ème ou 25ème mois.
Attention
si vous ne respectez pas les délais, vous risquez de perdre
une partie de vos droits.
Si vous avez adopté un enfant de moins de 2 ans, vous devez
justifier de la ou des visites restant à passer.
Les
démarches
Pour l'enfant qui vient de naître, vous devez adresser
à votre Caf :
---la photocopie lisible des pages du livret de famille, ou une
photocopie de l'extrait de son acte de naissance
---l'attestation du premier certificat de santé de l'enfant
correspondant à l'examen médical qui doit être
passé au cours des huit jours qui suivent sa naissance.
---l'attestation du premier certificat de santé de l'enfant
correspondant à l'examen médical qui doit être
passé au cours des huit jours qui suivent sa naissance.
---Pour l'enfant adopté, recueilli, l 'allocation de base
de la Paje vous sera versée automatiquement si vous avez
bénéficié de la Prime à la naissance
ou à l'adoption.
Le complément de libre choix du mode de garde
Le complément de libre choix du mode de garde (CMG) est
attribué si vous faites garder votre enfant de moins de
6 ans par une assistante maternelle agréée ou à
domicile par une employée de maison. Vous ou votre conjoint
devez exercer une activité professionnelle procurant un
minimum de revenu.
Ce
CGM est constitué d’une part d’une prise en
charge totale ou partielle des cotisations sociales de votre salarié
selon le mode de grade d’enfant, quelle que soient vos ressources
Vous
employez une assistante maternelle agréée ou une
garde d'enfant à domicile.
Pour
le garder, vous faites appel à une association ou une entreprise
habilitée qui emploie des assistantes maternelles agréées
ou des gardes d'enfant à domicile
D’autre
part : d’une aide mensuelle directe de la CAF à
hauteur de 85% du salaire net du salarié, dans la limite
s’un plafond variable selon vos ressources et l’âge
de votre enfant. Vos formalités d’employeur sont
facilitées par le centre Pajemploi qui vous aidera dans
la gestion des déclarations de votre salarié.
Le formulaire de demande se trouve ici : http://www.caf.fr/formulaires/pajeca.htm
Pour
tout savoir un seul clique: http://www.caf.fr/
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