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Les emplois familiaux
Définition
Démarches à accomplir A noter : il est possible de cumuler l'A.F.E.A.M.A (voir assistante maternelle) et A.G.E.D.
Frais de garde A
savoir : l'A.G.E.D. ne sera versée qu'une seule
fois par famille même si plusieurs enfants sont gardés.
Les parents employeurs bénéficient d'une réduction
d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile:se
renseigner après de votre centre des impôts. Les + :
C’est la solution la plus souple. Côté enfant Elle permet au tout-petit de rester dans son univers personnel, avec ses repères, ses jouets. Pas besoin de le bousculer le matin pour le préparer et le déposer à la crèche ou chez l’assistante maternelle. L’enfant plus grand rentre à la maison dès la sortie de l’école et n’a pas à subir une journée fatigante, prolongée par la garderie du soir. Quand les relations sont bonnes avec la nounou, les enfants peuvent nouer avec elle des contacts privilégiés et la considérer comme une maman ou une mamie de substitution. Autre plus : en cas de maladie, pas de problème, le ou les petits restent à la maison et sont gardés comme d’habitude. Côté parents Moins de stress au quotidien sur les horaires. Moins de fatigue également, car après une journée de travail bien remplie, vous trouvez votre maison entretenue, la chambre de votre enfant rangée, son linge lavé... Autant de conditions qui vous permettent
de mieux profiter de lui le soir Les - : Le prix, l’absence d’agrément et de contrôle (mieux vaut choisir la personne par le bouche à oreille). Côté enfant Il n’a pas beaucoup de contacts avec des enfants de son âge. Cela peut faire craindre à certains parents qu’il ne soit pas assez préparé à la vie en collectivité avant son entrée à l’école maternelle. Il faut toutefois relativiser : s’il a des frères et soeurs plus âgés, ce risque n’existe pas. S’il s’agit d’un enfant
unique, quelques heures par semaine passées dans une halte-garderie
rassureront ses parents. Et dans la mesure où la nounou
l’emmène régulièrement au parc, il
s’habituera à être en compagnie d’autres
enfants et d’autres adultes Côté parents Ce mode de garde est très onéreux pour des budgets modestes, surtout pour un seul enfant. Et il n’est pas toujours facile de trouver une famille avec laquelle partager l’employée familiale pour faire baisser la note (voir "La garde partagée"). Il peut arriver, par ailleurs, que l’on supporte mal de voir son enfant s’attacher à sa nounou. La considérer comme une rivale entraîne une dégradation de la situation et devient problématique pour tout le monde. Comment la choisir Vous pouvez utiliser différents moyens pour trouver une employée familiale : l’ANPE, les petites annonces. Pensez aussi aux crèches, aux écoles maternelles... Il existe également des agences spécialisées qui en plus proposent des services annexes : son remplacement en cas de maladie, tout le suivi administratif, notamment la rédaction de ses bulletins de salaire... Mais, bien sûr, ces services ne sont pas gratuits et les cotisations sont assez chères. Dénicher la perle rare est difficile ! Pour avoir le maximum de chances, procédez en trois étapes, mais auparavant, prenez le temps d’évaluer vos besoins le plus précisément possible : - Vous faut-il une nounou à temps plein ou partiel ? - Pour quel nombre d’heures ? - S’occupera-t-elle uniquement de votre enfant ou souhaitez-vous lui confier en plus des tâches ménagères ? - Préférez-vous une personne jeune ou plus âgée ? Une fois que vous aurez cerné le profil idéal, le choix se fera plus facilement.
C’est l’occasion d’effectuer un premier tri entre les différentes candidates. Pour chacune, faites des fiches avec les questions que vous souhaitez lui poser. Elles vous serviront à noter leurs réponses et seront précieuses pour l’étape suivante. - Est-ce sa première expérience ? Sinon, depuis combien de temps exerce-t-elle son métier ? - Combien d’enfants gardait-elle ? De quel âge ? Une information importante, car si vous comptez lui confier votre bébé de 3 mois, il faut qu’elle sache s’en occuper. - Quelle a été la durée de son précédent emploi ? Pourquoi l’a-t-elle quitté ? - A-t-elle des références vérifiables ? - Où habite-t-elle ? En effet, quelqu’un qui doit effectuer un long trajet risque peut-être de ne pas arriver toujours à l’heure. - A-t-elle des horaires stricts, des impératifs pour les vacances ? Pensez aussi à vous présenter : précisez-lui combien d’enfants vous avez et leur âge. Donnez vos dates de vacances. Grâce à toutes ces indications, vous saurez déjà si une entente est possible et, dans ce cas, décidez d’un rendez-vous. Le premier entretien Essayez de vous organiser pour la recevoir en couple, sinon demandez à une personne de votre entourage d’être à vos côtés. Deux avis valent mieux qu’un ! Prévoyez environ 45 minutes pour chaque candidate afin d’avoir le temps de lui parler, mais aussi de la tester. Si vous devez en voir beaucoup, pour gagner du temps, regroupez les entretiens par demi-journée. Planifiez vos questions par thèmes pour que l’entretien ne parte pas dans tous les sens : - Son expérience professionnelle : a-t-elle des diplômes ? Pourquoi a-t-elle décidé d’exercer ce métier ? - Ce que vous attendez d’elle : les points précis concernant votre ou vos enfants. Evoquez son salaire, les horaires, les congés. - Les questions test : comment réagit-elle en cas de fièvre ? Quel menu compose-t-elle pour un enfant d’un an ? Si c’est l’heure d’un repas ou d’un biberon, demandez-lui de le donner à votre enfant. Vous verrez ainsi comment elle se comporte. Cet entretien vous semble concluant ? Ne le lui faites pas savoir tout de suite, dites-lui que vous l’appellerez. Prenez le temps de la réflexion, comparez-la avec les autres candidates. Une fois votre décision prise, demandez à la revoir. Le deuxième entretien Il est destiné à préciser
les conditions de travail et tous les points sur lesquels vous
devez vous entendre pour que tout se passe bien : pourra-t-elle
utiliser le téléphone, regarder la télévision,
recevoir des personnes pendant la journée... Autant de
détails qui, évoqués clairement, éviteront
des tensions ultérieures Combien ça coûte C’est votre employée, vous devrez donc lui verser directement son salaire.
Vous devez respecter le salaire minimum horaire brut qui est de 8,03 euros. Si vous l’employez à plein temps, sa rémunération mensuelle brute se calcule sur une base de 174 heures par mois. Elle sera donc de 1 397,22 euros. Si vous l’employez à temps partiel, vous calculerez son salaire en fonction du nombre d’heures effectuées. Sachez toutefois que la convention collective dont elle dépend prévoit des majorations de salaire en fonction de l’ancienneté de la personne recrutée. Dès lors, si la vôtre a trois ans d’ancienneté, vous devez majorer sa rémunération de 3 % et ajouter 1 % par année d’ancienneté supplémentaire. Vous devez aussi tenir compte de son niveau de qualification et des responsabilités que vous lui confiez. Sur la grille de salaire, les niveaux s’échelonnent à partir de débutant, puis de niveau 1 jusqu’au niveau 6. A titre d’exemple : le salaire horaire minimum brut pour une débutante sans ancienneté est de 8,03 euros, celui d’une nounou de niveau 2 (le cas le plus fréquent) avec quatre ans d’ancienneté sera de 8,15 euros. Les avantages en nature Ils concernent ses repas et son logement, si vous l’hébergez, et sont fixés à 4,25 euros par repas et à 65 euros par mois pour le logement. Si vous habitez en région parisienne
et que votre employée effectue au moins 20 heures de travail,
vous avez l’obligation de prendre en charge 50 % de ses
frais de transport, dans la mesure où elle utilise les
transports en commun. Si elle travaille moins, vous les calculerez
au prorata du nombre d’heures où vous l’employez. Si vous lui demandez de faire des heures supplémentaires, vous devrez prendre en compte leur coût : elles sont indemnisées par une augmentation de 25 % les huit premières heures et de 50 % au-delà. Toutefois, si cela vous arrange et lui convient, vous pouvez lui proposer de les récupérer. Quelles sont les aides financières ? Vous pouvez prétendre d’une part à un coup de pouce fiscal, d’autre part à des allocations. Les montants de ces dernières sont calculés en fonction du revenu annuel net fiscal et du nombre d’enfants à charge.
Elles sont établies selon la date de naissance de votre enfant. S’il est né ou a été adopté avant le 1er janvier 2004 et a moins de 6 ans, vous pouvez bénéficier de l’allocation de garde d’enfant à domicile (AGED). Cette aide comprend la prise en charge partielle de vos cotisations sociales. Son montant varie selon l’âge de votre enfant et vos revenus annuels : - Votre enfant a moins de 3 ans : si vos revenus annuels sont inférieurs à 36 618 euros, la prise en charge de vos cotisations sociales est de 75 % dans la limite de 1 631 euros par trimestre. Si vos revenus sont supérieurs, la prise en charge est de 50 % dans la limite de 1 088 euros. - Votre enfant a entre 3 et 6 ans ou vous bénéficiez de l’allocation parentale d’éducation à taux partiel : quel que soit votre revenu, la prise en charge de vos cotisations sociales est de 50 % dans la limite de 544 euros. Si votre enfant est né ou a été adopté après le 1er janvier 2004, vous pouvez bénéficier du complément de libre choix du mode de garde dans le cadre de la Prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE). Dans ce cas, vos cotisations sociales sont prises en charge à 50 % par votre Caisse d’allocations familiales, dans la limite de 388 euros par mois si votre enfant a moins de 3 ans, et de 194 euros s’il a entre 3 et 6 ans. Parallèlement, vous recevrez une allocation mensuelle dont le montant varie de 77,57 à 361,98 euros en fonction de vos revenus, de l’âge de l’enfant que vous faites garder et du nombre d’enfants à votre charge. La réduction d’impôts Elle est de 50 % du montant de vos dépenses réelles en 2004 limitées à 10 000 euros, soit une réduction de 5 000 euros au plus. Pour l’année 2005, le plafond est relevé à 12 000 euros, la réduction maximum sera alors de 6 000 euros. Ce que vous paierez réellement par mois
Premier exemple Vous avez un salaire annuel net de 48 000 euros, deux enfants et vous avez recruté une nounou à temps plein (174 h par mois), de niveau 3. Vous lui versez un salaire de 8,04 euros brut de l’heure. Elle vous reviendra à 1 376,01 euros par mois. Deuxième exemple Vous avez un salaire annuel net de 60 000 euros, un enfant et vous avez recruté une nounou à plein temps (174 heures par mois), de niveau 3, à un salaire de 8,04 euros brut de l’heure. Elle vous reviendra à 1 171,34 euros. Votre enfant est né après le 1er janvier 2004 Premier exemple Vous avez un salaire annuel net de 48 000 euros, deux enfants et vous avez recruté une nounou à temps plein (174 heures par mois), de niveau 3. Vous lui versez un salaire de 8,04 euros brut de l’heure. Elle vous reviendra à 1 195,88 euros par mois. Deuxième exemple Vous avez un salaire annuel net de 60 000 euros, un enfant et vous avez recruté une nounou à plein temps (174 heures par mois), de niveau 3, à un salaire de 8,04 euros brut de l’heure. Elle vous reviendra à 994,21 euros. Toutes les formalités Une fois que vous avez trouvé la personne qui convient, vous devez vous occuper des démarches administratives.
Demandez-lui ses certificats de travail si elle a déjà été employée, ses diplômes si elle a suivi une formation professionnelle. Vérifiez qu’elle est affiliée à la Sécurité sociale, qu’elle a une assurance responsabilité civile. S’il s’agit d’une étrangère, assurez-vous qu’elle a une carte de séjour. La visite médicale Elle est obligatoire si vous l’employez à plein temps et doit avoir lieu avant son engagement ou dans les 15 jours ouvrables qui suivent son embauche Son contrat de travail Procurez-vous un formulaire auprès de la Fédération nationale des particuliers employeurs. Vous devez établir le contrat soit au moment où vous l’embauchez, soit à la fin de sa période d’essai. Il sera impérativement fait en double exemplaire, un pour vous, un pour elle. Soyez aussi précis que possible sur les conditions de travail et les tâches demandées. Les informations suivantes doivent y figurer : - la date d’embauche, - s’il s’agit d’un temps complet ou partiel (dans ce cas elle travaillera moins de 40 heures par semaine), - les assurances, - la durée de la période d’essai, - la nature et la qualification de l’emploi, - les horaires et la durée du travail, - les jours fériés travaillés ou chômés, - la rémunération, - le logement si vous l’hébergez, - le repos hebdomadaire et les congés payés. Une employée familiale a droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois dans la limite de 30 jours ouvrables, soit au total cinq semaines. Vous pouvez les payer soit en maintenant son salaire, soit en lui versant un montant égal à 1/10e de sa rémunération brute entre le 1er juin et le 31 mai. Si vous le souhaitez, vous pouvez inclure à ce contrat de travail des clauses particulières comme le droit ou l’interdiction de fumer ou d’utiliser le téléphone La déclaration d’embauche Elle doit se faire dans les huit jours qui suivent son premier jour de travail. Si vous bénéficiez de la Paje, il suffit d’envoyer le formulaire à votre Caisse d’allocations familiales. Si vous bénéficiez de l’Aged, vous devez adresser votre déclaration d’emploi à l’Urssaf et la demande d’allocation à votre Caisse d’allocations familiales. Si c’est la première fois que vous recrutez quelqu’un, l’Urssaf vous adressera une immatriculation employeur. Ses bulletins de salaire Vous pouvez les obtenir auprès de l’Urssaf. Chaque trimestre, vous recevrez une déclaration à compléter et à envoyer à votre Caisse d’allocations familiales. A savoir : vous pouvez la payer avec des chèques emploi service. L’avantage : vous n’avez ni déclaration, ni calculs de cotisations à faire. L’inconvénient : vous ne pourrez pas bénéficier de l’Aged. C’est donc une solution à retenir uniquement si vous recourez à une nounou ponctuellement. Pour
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