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le réglement intérieur des établissements de la petite enfance

Le réglement intérieur des établissements de la petite enfance

Information et participation des parents :

Participation des parents, le projet d'établissement

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Information et participation des parents

Article 29 Participation des parents

Afin d’améliorer la qualité de l’accueil de l’enfant et de permettre aux parents de continuer d’exercer leurs responsabilités, ceux-ci sont invités à participer activement à la vie quotidienne de l’établissement. Cette participation des parents peut se traduire par un moment passé auprès de l’enfant sur son lieu d’accueil, par des échanges avec le personnel, la participation à certaines activités, la proposition d’une animation spécifique. Les parents ont accès aux locaux de vie des enfants, sous réserve du respect des règles d’hygiène et de sécurité et des périodes de repos. Chaque année des élections sont organisées pour désigner des représentants des parents au conseil d’établissement. Des réunions de parents se déroulent régulièrement dans chaque établissement, c’est un moment d’échange avec les professionnels, de discussion sur l’accueil de l’enfant, et sur les améliorations à envisager. Les comptes rendus des Conseils des Parents, le règlement intérieur, les protocoles médicaux sont à la disposition des parents qui peuvent les consulter quand ils le souhaitent. Ils peuvent à tout moment demander un rendez-vous auprès du responsable, de son adjoint(e), du médecin ou du psychologue.

Article 30 Le projet d’établissement

Le décret du 1er août 2000 impose à tous les gestionnaires d’un établissement petite enfance l’élaboration d’un projet d’établissement qui comprend :
• un projet éducatif et pédagogique qui porte sur l’accueil, le soin et l’éveil du jeune enfant, son bien-être et son développement psychomoteur,
• un projet social qui prend en compte les spécificités du contexte local, et les besoins particuliers des familles. Il définit les activités menées avec d’autres partenaires, et intègre des objectifs d’accompagnement à la fonction parentale,
• les modalités d’accueil du jeune enfant, de sa famille, et les dispositions particulières prises pour l’accueil des enfants atteint d’un handicap ou d’une maladie chronique,
• la composition et la qualification de l’équipe. Ce projet d’établissement est consultable par les parents.


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