Article 31 Départ

En accueil régulier, les parents informent le responsable, par écrit, du départ de l’enfant au moins 1 mois à l’avance. A défaut, un mois de préavis est facturé même si l’enfant n’est pas présent.

Article 32 Déménagement

En cas de déménagement hors de Grenoble, les parents avertissent le responsable. L’enfant pourra continuer à être accueilli pendant 3 mois maximum après la date du déménagement.

Article 33 Radiation

En dehors du départ prévu de l’enfant ou d’un déménagement des parents, les motifs de radiation sont les suivants :

• inadaptation durable de l’enfant à une vie en collectivité (sur avis du médecin de crèche),
• le non-paiement par la famille de la participation parentale (2 mois successifs),
• le non-respect du règlement intérieur par les parents, notamment des horaires,
• un comportement perturbateur d’un parent mettant en cause la sécurité ou le fonctionnement de l’établissement,
• une déclaration inexacte concernant l’autorité parentale et la situation au regard des ressources du ménage.

Divers

Article 34 Sorties

Un accord préalable écrit sera demandé aux parents dès l’admission de l’enfant pour toute sortie pendant les horaires d’accueil qu’elle soit régulière, occasionnelle ou exceptionnelle. De même, une autorisation sera sollicitée pour la réalisation de photographies.

Article 35 Assurances

Le CCAS souscrit une police d’assurance garantissant sa “Responsabilité Civile” pour l’ensemble de ses activités. Le CCAS décline toute responsabilité en cas de vol d’objets personnels : poussette, vêtements, etc.