Le médecin de l’établissement procède à la visite médicale d’entrée obligatoire, en présence des parents. Pour une structure de 20 places au plus, cette visite peut-être pratiquée par le médecin traitant qui établira un certificat. L’admission dans un équipement petite enfance ne peut-être prononcée que si l’enfant est à jour des vaccinations réglementaires pour une vie collective.

Le Conseil Supérieur d’Hygiène Publique de France fixe le calendrier vaccinal :

• La vaccination BCG est obligatoire chez les enfants accueillis en collectivité. Pour les enfants non vaccinés lors de l’entrée dans l’établissement, les parents fournissent un certificat de contre-indication temporaire ou définitive. Lors de la visite d’admission, le médecin de la structure fera pratiquer par le médecin traitant de l’enfant un test tuberculinique. Il sera pratiquer une fois par an pour les enfants non vaccinés.

• La vaccination Diphtérie-Tétanos- Polio est obligatoire à l’entrée dans un établissement Petite Enfance. La 1ère injection sera exigée et le calendrier vaccinal sera respecté. En cas de refus des parents au sujet de l’une ou l’autre des conditions vaccinales précitées, l’enfant ne sera pas admis en collectivité y compris chez une assistante maternelle.

• Les vaccinations associées Coqueluche-Hépatite B Haemophilius Influezue B ainsi que Rougeole- Oreillons-Rubéole sont recommandées.
• Le médecin vérifie que l’état de santé de l’enfant est compatible avec la vie collective notamment lorsqu’il s’agit d’un enfant porteur de handicap ou atteint de maladie chronique. Il s’assure de la bonne adaptation de l’enfant à la vie collective et de son bon développement psychomoteur. Les parents ne peuvent s’opposer à ce que le médecin de l’établissement examine leur enfant s’il le juge nécessaire en particulier en cas d’affection aiguë. Les observations médicales sont consignées dans le dossier médical de l’enfant et sur son carnet de santé avec l’accord des parents. Ce dossier médical est conservé, dans les formes réglementaires respectant le secret professionnel. Le médecin ou le responsable peut prendre l’initiative de recommander des visites complémentaires pour juger du bon développement de l’enfant, de ses acquisitions ainsi que de son rythme de vie.

Le médecin de l’établissement peut à tout moment juger utile de certaines évictions autres que celles inscrites au tableau donnant lieu à une déduction financière, notamment en cas d’épidémie. La présentation d’un certificat médical établi par le médecin traitant de l’enfant n’entraîne pas systématiquement une déduction financière.

Tableau des maladies qui entraînent une éviction avec déduction financière

Maladies Evictions (jours calendaires)