Article 2 La résidence

Le ou les parents doivent résider à Grenoble ou y acquitter la taxe professionnelle pour leur commerce ou leur entreprise.
Les exceptions à ce principe sont :
• les parents dont l’employeur a passé une convention avec le Centre
• Communal d’Action Sociale de la Ville de Grenoble,
• les parents salariés de la Ville de Grenoble ou du CCAS,
• les non-grenoblois (en fonction des places disponibles) dont la commune de résidence accepte de s’acquitter de la part financière supportée par la Ville de Grenoble.

Article 3 Choix de l’établissement

Les parents s’adressent à l’établissement petite enfance de leur choix. Ils peuvent obtenir informations, conseils et conditions d’accès auprès du responsable, qui assurera le suivi de leur dossier. Cette inscription, faite dans cet établissement, est valable pour l’ensemble des établissements petite enfance de la Ville de Grenoble.

Article 4 Inscription

L’inscription est possible à partir de la confirmation de grossesse ou de la décision attribuant la garde de l’enfant en vue de son adoption. La personne qui inscrit l’enfant doit exercer l’autorité parentale (cf. : article 13 et annexe n°1). Le dossier d’inscription pour un accueil régulier à temps partiel ou temps complet est identique dans tous les établissements. Il est signé par le(s) parent(s) exerçant l’autorité parentale. Un courrier de confirmation de l’inscription est envoyé au domicile des parents. L’inscription doit obligatoirement être confirmée par les familles après la naissance. Cette inscription doit être réactualisée régulièrement par les parents tous les 3 mois, à l’aide des coupons réponses, à défaut elle sera considérée caduque

L’inscription ne vaut pas admission.