Article 11 Modalités d’accueil

Les enfants sont accueillis à temps régulier ou occasionnel. Chaque structure offre des modalités spécifiques d’accueil précisées dans le projet d’établissement.

Article 12 Le contrat d’accueil

Le contrat d’accueil tient compte des besoins exprimés par les familles et des capacités de la structure d’accueil à répondre à la demande :
• amplitude journalière de l’accueil,
• capacité de la structure à compléter les temps partiels,
• contraintes d’organisation de la structure.
En accueil régulier, à temps partiel, les jours d’absence sont fixés lors de l’admission pour l’année scolaire. Tout changement reste exceptionnel et fait l’objet d’un accord préalable avec le responsable d’établissement en fonction des possibilités. Le contrat d’accueil précise les noms, adresse et téléphones des parents et des personnes habilitées à venir rechercher l’enfant. Il comporte les autorisations parentales nécessaires à la vie de l’enfant dans l’établissement. Dans le cadre d’un accueil chez une assistante maternelle, l’accord de temps partiel est restreint à 80 % et 50 % dans le cadre d’un quota. En cas de congé parental de l’un des parents, et en fonction de la liste d’attente de l’équipement, il leur sera demandé de diminuer le temps de garde de leur enfant (temps partiel ou accueil occasionnel). En cas de perte d’emploi ou de cessation d’activité de l’un des parents, il pourra leur être proposé une diminution du temps de garde. L’accueil occasionnel ne fait pas l’objet d’un contrat individualisé (cf. Annexes n° 2 et 3.)

Article 13 L’autorité parentale

La situation parentale s’apprécie par rapport à l’exercice de l’autorité parentale
(cf. Annexe 1). Elle est examinée dès l’inscription. Elle est déterminante pour le responsable de la crèche en ce qu’elle lui permet de savoir à qui doit être remis l’enfant. En cas de changement dans l’exercice de l’autorité parentale, le détenteur de l’autorité parentale doit immédiatement le signaler par écrit et avec justificatifs (jugement du juge aux Affaires Familiales).