Article 21 Temps d’accueil de l’enfant

Les horaires et jours d’accueil de l’enfant font l’objet d’un contrat individualisé
(cf. : article 16).
Les temps d’accueil proposés sont différents selon les établissements, leur capacité d’accueil et le mode de garde choisi.

Article 21.1 En accueil occasionnel

Il existe trois possibilités d’accueil, à la demi-journée avec un forfait de 4 heures, à la journée avec un forfait de 9 heures, à l’heure dans le cas des périodes d’adaptation et de façon exceptionnelle.

Article 21.2 En accueil régulier familial

Seuls les accueils à temps plein, à 80 % et 50 % sont possibles et restent encadrés par un quota à ne pas dépasser dans chaque crèche.

Article 21.3En accueil régulier collectif

Selon les sites et en fonction de leur capacité, des possibilités d’accueil à temps partiel sont envisageables sous réserve de pouvoir compléter ces places.
Soit :
5 jours fixes par semaine à raison de 10 heures forfaitaires par jour
4 jours fixes par semaine à raison de 10 heures forfaitaires par jour
3,5 jours fixes par semaine à raison de 10 heures forfaitaires par jour
3 jours fixes par semaine à raison de 10 heures forfaitaires par jour
2,5 jours fixes par semaine ou 5 demi-journées fixes de 5heures
2 jours fixes par semaine à raison de 10 heures forfaitaires par jour.